Le Consistoire du Bas-Rhin, dans sa séance du 06 juillet 2006, décide que les femmes ne seraient pas éligibles. Néanmoins Janine Elkouby a dépose sa candidature le 07 septembre 06. Celle-ci est refusée le 08 septembre 06 par un courrier du Consistoire du Bas Rhin, du fait "de la situation juridique du Consistoire et des lois qui régissent le corps électoral". Le groupe de femmes qui soutient sa candidature organise le 05 septembre 06 une réunion d’information à laquelle prennent part près de cent personnes qui les assurent de leur soutien chaleureux et les ont exhortent à poursuivre notre action jusqu’au bout en présentant une candidature féminine et en faisant un recours auprès du Tribunal administratif le cas échéant. A partir du 10.9.06, une pétition mise en ligne sur le Site du Judaïsme d'Alsace et de Lorraine recueille plus de 500 signatures. Ces actions incitent le Consistoire du Bas-Rhin à réviser sa position. Madame Elkouby est enfin autorisée à présenter sa candidature, et elle est élue en novembre 2006 au pose de vice-présidente du Consistoire

Dans quelques mois, se dérouleront les élections aux Consistoires Israélites du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Mais dans le cadre de ces élections, les femmes ne sont pas éligibles. Aussi anachronique, absurde et injuste que puisse paraître un tel état de fait, nous en sommes restés, en 2006, à la situation qui prévalait il y a un siècle et demi, au moment où Napoléon instituait le Concordat, et où seuls les hommes, plus exactement certains hommes, les notables, étaient admis à voter.

Les signataires de cet article ont décidé qu'il était grand temps de remédier à cette situation, qui d'une part prive le Consistoire d'une partie de sa crédibilité en le faisant apparaître comme une survivance d'un passé révolu et qui, d'autre part le prive du concours éventuel de femmes volontaires et compétentes, intéressées à travailler pour la collectivité.

Rappelons brièvement les étapes décisives qui ont marqué l'évolution de la participation des femmes - et des hommes - à la vie de la communauté :

Les femmes à la Commission administrative de la Communauté de Strasbourg
• Le 25 mai 1844, Napoléon promulgue l'ordonnance qui crée le Consistoire Israélite. A cette époque-là, bien entendu, il n'était question ni de droit de vote, ni, a fortiori, d'éligibilité pour les femmes. Ce n'est qu'en 1944 que le droit de vote a été accordé aux femmes en France.
• En ce qui concerne les institutions juives, les choses ont commencé à bouger timidement à partir de 1976 : à cette date, des femmes sont entrées à la Commission administrative de la Communauté par cooptation.
• En 1984, a été admis le principe d'une élection de femmes par un collège féminin, dans la limite d'un certain quota.
• En 1989, le règlement des communautés du Bas-Rhin entérine l'éligibilité des femmes mais dans la proportion d'un quart des membres de la Commission.
• Enfin, en 1990, le quota est supprimé conformément à la loi, car un quota, quel qu'il soit, est illégal.
Les hommes au Consistoire
Selon l'ordonnance du 25 mai 1844, seuls les « notables » et non tous les hommes sont habilités à élire les membres du Consistoire ; lorsque le droit de vote a été étendu à toutes les personnes de sexe masculin, tous les hommes, ipso facto, sans aucune modification législative, sont devenus électeurs puisque "citoyens inscrits sur les listes électorales".
Les femmes au Consistoire
• Elles ont été exclues et du droit de vote et de l'éligibilité jusqu'en 1990, car on craignait de remettre en cause le Concordat en demandant une modification législative. Or cette crainte n'a aucun fondement : dès 1970, une lettre de la Préfecture, en date du 10 novembre, stipulait que le droit de vote des femmes devait pouvoir être réglé sans disposition administrative formelle, dans la limite des prérogatives qui habilitent chaque Consistoire à dresser la liste des électeurs. En d'autres termes, le droit de vote acquis en 1944 rendait ipso facto les femmes électrices – et éligibles - puisqu'elles sont désormais "des citoyens inscrits sur les listes électorales" . En conséquence, le droit de vote des femmes au Consistoire a été enfin appliqué en 1990. Le premier pas a été franchi.
• L'éligibilité ne pose pas davantage de problèmes : là non plus, aucune modification législative n'est nécessaire, en vertu de l'égalité en matière de suffrages qui est absolue en France, pour les hommes comme pour les femmes. Ce point a été précisé dans un courrier en date du 4 mai 2006 adressé par le responsable du service des cultes de la Préfecture à Annie Dreyfus.

Ajoutons que cette question est réglée depuis longtemps dans les autres religions concordataires, pourtant soumises aux mêmes contraintes.

Quant aux arguments d'ordre halakhique qui apparaissent ici ou là dans le débat, disons simplement que d'une part, les autres Consistoires qui, comme celui de Paris, comptent dans leurs rangs des femmes présentes et actives, précisons-le, au sein de toutes les commissions, sont régis par la même Halakha, qui ne semble pas avoir posé de difficultés, et que, d'autre part, les mêmes problèmes halakhiques avaient été soulevés et résolus en ce qui concerne les Commissions administratives, dès 1989. Enfin, il est bon de rappeler que les Consistoires sont des organes civils régis par les règles de l'Etat.

Il apparaît donc clairement que l'éligibilité des femmes au Consistoire ne pose aucun problème légal, bien au contraire : c'est le maintien de l'exclusion des femmes qui est illégal, contraire à la Constitution et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Nous sommes certaines que les Consistoires auront à cœur de réparer un anachronisme et une injustice et que les femmes seront éligibles en novembre 2006.

Annie Dreyfus, Janine Elkouby, Claudine Hagège-Malka, Claudine Kling, Sonia Sarah Lipsyc.

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