HELLIMER en Moselle (suite)

IV . Les sources judiciaires

Egalement aux Archives Départementales (série B), la série "justice" ; elle contient en fait des sources extrêmement diverses. Nous allons les diviser en quatre catégories :
  1. plaids annaux,
  2. actes tutélaires,
  3. audiences, causes et procédures, et
  4. affaires criminelles. Nous avons utilisé les liasses B 8145, B 8464 à 8479 et B 11262 à 11264.
1. Les plaids annaux

Le duc de Lorraine Charles III créa en 1598 les plaids annaux, institution spéciale à la Lorraine. Ces plaids se tenaient dans chaque village et chaque année, vers le milieu d’octobre, en présence du seigneur ou de son représentant ; tous les habitants du village étaient tenus d’y assister sous peine d’amende. C’est là qu’on procédait à la nomination du maire et des échevins, du garde champêtre, du garde chasse, du garde forestier, et à leur prestation de serment. On énumérait les cens et autres droits féodaux à payer ; on prononçait les amendes. Les agents chargés des recettes et dépenses du village rendaient compte de leur gestion et faisaient les ordonnances de police nécessaire.

Le chercheur aura parfois l’agréable surprise d’y trouver la liste nominative de tous les chefs de famille, y compris les juifs ; ceux-ci seront aussi mentionnés – comme les autres manants – parmi les plaintes évoquées ; donnons quelques exemples :

Hellimer sur une carte postale ancienne - coll. M. & A. Rothé

Parfois les plaintes étaient plus graves et émanaient de plusieurs personnes à la fois : en 1757 les Juifs sont accusés de vendre "toutes sortes de mauvaise viande qui pourraient infecter le public de maladies, les cabaretiers de leur côté vendent et débitent des vins mauvais, même des restes de tonneaux à des prix exorbitants sans qu’au préalable ils eussent été taxés, ce qui est contraire à la bonne police et au bien public".
La réponse du maire est modérée : "Nous, pour éviter tout inconvénient, supprimer le désordre et établir le bon ordre faisant droit sur les réquisitions, avons fait défense à tout juif, chrétien ou autre de tuer, vendre ni débiter aucune viande sans qu’au préalable la visite n’en eut été faite par le maire et les gens de justice, qu’aucun cabaretier ni autre ne pourra vendre ni débiter aucun vin sans qu’au préalable la taxe n’en eut été fixée par le maire et les gens de justice" (suivent les tarifs des amendes).

Cette année-là les plaintes allèrent plus loin : "étant informé que le nombre des familles juives se multipliait et s’augmentait continuellement dans le lieu d’Hellimer sans aucune permission valide, sur les réquisitions de maîtres Bécoeur et Bruland, procureurs fiscaux, avons fait appeler Moyse LEVY, Joseph POLAC, Nissen ELIAS, Guerchen ELIAS et tous les autres juifs tant lorrains que français, et les avons sommés de nous produire une permission valable pour pouvoir résider dans ce lieu tant sur la partie de France que sur celle de Lorraine ; ils auraient les uns et les autres tergiversé et refusé de ce faire, pour raison duquel refus faisant droit sur les réquisitions des procureurs fiscaux, avons ordonné que dans le mois ils justifieront et rapporteront les permissions en vertu desquelles ils se sont établis au lieu d’Hellimer. Sinon, le dit temps passé , autorisons les procureurs fiscaux de les expulser par éjection de leurs meubles sur le carreau avec défense à tout particulier de leur donner retraite ni aide sous peine de dix francs " (…)
Cette affaire montre que les juifs ne se laissaient pas trop impressionner par de telles réquisitions ; nous n’avons pas trouvé mention d’une expulsion effective.

2. Les actes tutélaires

A côté de tutelles et curatelles prononcées pour des orphelins (les parents qui mourraient jeunes, laissant des enfants encore en bas âge, n’étaient pas rares en ce temps-là), on trouvera aussi des plaintes en justice :
3. Les liasses intitulées "audiences, causes et procédures"

Synagogue de Hellimer
Elles contiennent des affaires relatives à des défauts ou des retards de paiement ; quelques autres cas ont trait à des violences entre personnes, nous retiendrons ces trois exemples :
Page
précédente
Page
suivante
synagogues Judaisme alsacien Accueil
© A . S . I . J . A .